Politique de protection des données

POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DES COOKIES

Pour délivrer son service, CONSILIAG collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet www.mondiagnosticteletravail.fr

CONSILIAG, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :

CONSILIAG, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le numéro 848 319 653, dont le siège social est situé 16 rue Hélène Boucher, 59700 Marcq en Baroeul.

2. FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES ET BASES LEGALES

CONSILIAG est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Finalité de traitement mise en œuvre par CONSILIAG	Base légale
Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes ;	Exécution du contrat passé entre un Client et CONSILIAG
Gestion des opérations de paiement ;
Gestion de la relation client, du suivi des commandes, du service après-vente ;
Envoi d’offres commerciales ciblées par email, SMS, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ;	Consentement du ClientIntérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
Mesure de fréquentation du site internet ;	Consentement du Client

3. DROITS DES PERSONNES

En application des articles 15 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, le Client a la faculté d’exercer les droits suivants :

Un droits d’accès
Un droit de rectification,
Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
Un droit d’opposition au profilage
Un droit à la limitation du traitement,
Un droit à la portabilité de ses données,
Un droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société CONSILIAG qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie électronique, à l’adresse : contact@Consiliag.fr

La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client.

Après vérification de votre identité, CONSILIAG adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

4. DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos données sont transmises à des prestataires de CONSILIAG qui peuvent traiter les données pour le compte et selon les instructions de CONSILIAG pour les activités suivantes :

Le paiement sécurisé sur le site
La lutte contre la fraude
La gestion des rendez-vous
La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet
L’expédition des emails de prospection commerciale

5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

CONSILIAG a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect ;
Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat ;
Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois ;
Les factures d’achat sont conservées pendant 10 ans ;
Les rapports de diagnostic sont conservés pendant 5 ans à compter de leur réalisation.

6. PROSPECTION COMMERCIALE

CONSILIAG utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms ou sur les réseaux sociaux.

CONSILIAG respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de CONSILIAG par email.

CONSILIAG ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société CONSILIAG et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
En contactant directement CONSILIAG.

7. COOKIES, TAGS ET TRACEURS[EV1]

7.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies sont de petits fichiers textes souvent cryptés qui sont stockés dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez certains sites web.

Ils sont destinés à collecter des informations anonymes sur la façon dont les utilisateurs naviguent notre site web.

Les cookies sont également utilisés pour connaître l’affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur notre site afin notamment de s’assurer que ce dernier fonctionne rapidement.

Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement. Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

7.2. A QUOI SERVENT LES COOKIES ?

Selon vos choix (que vous pouvez modifier à tout moment), les cookies que nous émettons nous permettent principalement de conserver vos informations de connexion, de vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d’intérêts et de réaliser des statistiques de visites.

7.3. DUREE DE CONSERVATION DES COOKIES

Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

7.4. LES COOKIES UTILISES

7.4.1. COOKIES STRICTEMENT NECESSAIRES

Ce sont les cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site Internet. Ceux-ci vous permettent d’utiliser les fonctionnalités principales de notre site, telles que naviguer sur notre site, créer un panier d’achat, conserver les données de votre profil. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de notre site Internet. Si vous les refusez, nous ne pouvons assurer une navigation normale sur notre site.

7.4.2. COOKIES FONCTIONNELS

Nous utilisons des cookies analytiques, collectant des données relatives à votre utilisation de notre site. Les données agrégées et anonymes provenant de ces cookies sont uniquement utilisées pour améliorer le fonctionnement de notre site internet.

Nous utilisons des cookies nous permettant de diffuser des offres publicitaires et annonces pertinentes et adaptées à vos centres d’intérêt, liées à votre historique de navigation.

Le fait de refuser ces cookies ne suspendra pas la diffusion des publicités sur notre site Internet et aura uniquement pour conséquence de faire apparaître des publicités qui ne seront pas adaptées à vos centres d’intérêt ou liées à votre historique de navigation.

Ce sont des cookies enregistrés sur votre terminal par des sociétés tierces.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ce tiers.

Nous sommes également susceptibles de mettre sur notre site des boutons de partage du type « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, sur votre terminal suite à une session ouverte précédemment sur le réseau social durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

7.5. VOS CHOIX

7.5.1. L’accord sur les cookies :

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur de celui-ci. Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement vos préférences en matière de cookies, à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

7.5.2. Le refus sur les cookies :

Vous pouvez supprimer ou refuser l’enregistrement de l’ensemble ou d’une partie des cookies que nous émettons en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Cependant, si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.

Tel serait le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre ordinateur semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration, puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées.

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Pour Firefox™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l’onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées.

Pour Safari™ : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées.

Pour Opera™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l’onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées.

Vous pouvez également refuser le dépôt des cookies sur en accédant sur le site http://www.youronlinechoices.com/fr/ .