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Quelles sont les obligations du propriétaire lorsqu’il souhaite mettre son bien en vente ?

Le diagnostic amiante

Pourquoi réaliser un diagnostic amiante ?

  • L’amiante, matériau naturel fibreux, a été largement utilisé dans de nombreux secteurs d’activités, notamment pour ses propriétés mécaniques, physiques, chimiques et surtout pour sa résistance contre l’incendie.
  • Son faible coût a permis à l’amiante d’être intégré dans la composition de nombreux matériaux et produits, particulièrement dans la construction.

Interdit en France depuis 1997, l’amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail.

  • Malgré son interdiction, l’amiante est un matériau encore très présent dans notre environnement.
  • Le danger de l’amiante résulte de l’inhalation des fibres qui se retrouvent en suspension dans l’air.
  • Une fois inhalées, ces fibres très fines, invisibles à l’œil nu, se déposent dans les alvéoles pulmonaires, provoquant ainsi différentes pathologies (cancers, asbestose, plaques pleurales…).

L’état d’amiante est un diagnostic de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis.

  • diag amiante

Quels sont les biens concernés par le diagnostic amiante ?

Le repérage amiante intervient lors de la vente d’un bien immobilier dont la date du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997.
Il concerne aussi la location en cas de copropriétés pour les parties privatives à usage d’habitation (DAPP).

Un diagnostic technique amiante (DTA) est aussi nécessaire pour les parties communes des immeubles collectifs d’habitation et des immeubles bâtis comme des bureaux, des écoles…

Quelle est la méthodologie du diagnostic amiante ?

  • L’objectif du diagnostic amiante est de repérer et d’évaluer l’état de conservation des matériaux et produits amiantés.
  • L’opérateur effectue un examen visuel de l’ensemble de la propriété. Il s’agit d’une recherche sans démontage donc non destructive.

Les investigations concernent d’une part les flocages, calorifugeages et faux plafonds (liste A), et d’autre part, les plaques fibrociment, les dalles de sol, les conduits de fluides… (liste B). L’opérateur pourra être amené à effectuer différents prélèvements afin d’infirmer ou de confirmer la présence d’amiante.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?

  • La durée de validité de l’état d’amiante est illimitée en cas d’absence de produits ou matériaux amiantés.

En cas de présence d’amiante, un contrôle périodique doit être effectué dans les 3 ans suivant la remise du rapport (recommandation). Il n’y a aucune obligation de désamianter, néanmoins, des travaux de retrait ou de confinement sont obligatoires pour les flocages, calorifugeages et faux plafonds en mauvais état.