Le diagnostic plomb

Quelles sont les obligations du propriétaire lorsqu’il souhaite mettre son bien en vente ?

Pourquoi réaliser un diagnostic plomb ?

Autrefois utilisé dans la composition de certains revêtements intérieurs et notamment les peintures, le plomb présentait de grandes qualités de recouvrement et de résistance à l’humidité.
Mais le plomb est un métal lourd et sa dangerosité est avérée. Son ingestion a des effets hautement toxiques sur la santé. C’est pourquoi l’usage des peintures au plomb est interdit depuis le 1er janvier 1949.
Le constat de risque d’exposition au plomb, aussi appelé CREP, répond à un problème de santé publique et vise à protéger les enfants et les femmes enceintes, populations particulièrement exposées au risque d’intoxication par le plomb, également appelé saturnisme.
C’est un diagnostic obligatoire devant être annexé à la promesse de vente.

Quels sont les biens concernés par le diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb doit être réalisé lors de la vente ou la location de tout bâtiment à usage d’habitation dont la date de construction est antérieure au 1er Janvier 1949.
Les parties communes des immeubles à usage d’habitation sont aussi concernées.

Quelle est la méthodologie du diagnostic plomb ?

Le diagnostic consiste à mesurer la concentration en plomb contenue dans les peintures. Le CREP présente aussi un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé de dégradation du bâti.
Il concerne toutes les parties privatives habitables des maisons ou des appartements, mais aussi toutes les dépendances à usage régulier (buanderie…). Les recherches s’étendent également aux volets extérieurs, aux portails, grilles…

Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb à l’aide d’un analyseur plomb à fluorescence X. Ce procédé est une méthode d’analyse et de mesure non destructive, fiable et dont les résultats sont immédiats. La mesure est positive si la concentration en plomb est supérieure ou égale à 1mg/cm².

La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic plomb ?

Si présence, la validité est de 6 ans pour une location et d’1 an pour une vente.
La validité est illimitée en cas d’absence de plomb et pour les parties communes même en cas de présence